Conditions générales d'utilisation du portail revendeurs Bosch eBike Systems

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des services offerts sur le por-tail revendeurs Bosch eBike Systems www.bosch-ebike.net de la société Robert Bosch GmbH, Gerhard-Kindler-Straße 3, 72770 Reutlingen, Allemagne (ci-après « Bosch eBike Sys-tems », « nous ») par vous, en tant que revendeur de vélos (ci-après « l'utilisateur », « vous »).

1. Services offerts et disponibilité

1.1. Le portail revendeurs Bosch eBike Systems est une plateforme Internet offrant diverses fonctions, accessible à l'adresse www.bosch-ebike.com/fr et depuis laquelle vous, en tant qu'utilisateur, pouvez télécharger un logiciel de diagnostic, des modes d'emploi et d'autres documents techniques, suivre la progression de tickets de demande de réparation, gérer les formations en ligne terminées, télécharger ou utiliser des outils en ligne de stimulation des ventes, ainsi que consulter des informations d'ordre général sur les produits de Bosch eBike Systems.

1.2. Le service offert peut prendre la forme de données, de logiciels, de documents, d'images, de vidéos, d'informations et d'autres contenus (ci-après collectivement dénommés « les contenus »).

1.3. Pour pouvoir utiliser les services, vous devez vous inscrire. L'inscription en vue d'utiliser le portail revendeurs Bosch eBike Systems et les services qui y sont offerts est gratuite.

1.4. Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité sans interruption du portail revendeurs Bosch eBike Systems, la disponibilité des services ne peut être garantie, ni les temps de réponse. Nous ne pouvons pas non plus garantir que l'accès au portail revendeurs Bosch eBike Systems ou son utilisation ne seront pas interrompus ou compromis par des travaux de maintenance, des extensions et optimisations, ou d'autres perturbations, ceux-ci pouvant par ailleurs entraîner des pertes de données.

2. Inscription sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems

2.1. Pour pouvoir vous inscrire sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems, vous devez être majeur et juridiquement capable. Les mineurs, les personnes dont la capacité juridique est limitée et celles dont l'accès a été bloqué de manière permanente ne peuvent pas s'ins-crire. Les services offerts sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems sont destinés ex-clusivement aux entrepreneurs au sens où l'entend l'article 14 du Code civil allemand.

2.2. L'inscription s'effectue sur Internet à l'adresse www.bosch-ebike.com/fr.

2.3. Lors de l'inscription, vous devrez fournir diverses informations. Veillez à indiquer correc-tement toutes les données spécifiques (particulièrement vos coordonnées) requises lors de l'inscription ou de l'utilisation des services offerts sur le portail revendeurs Bosch eBike Sys-tems. Si ces données changent au cours de votre utilisation, vous devez les modifier immé-diatement sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems, dans vos paramètres personnels, sous « Mon profil ». Si des données incorrectes donnent lieu à des coûts, ceux-ci sont à vo-tre charge.

2.4. En envoyant vos données d'inscription, vous nous présentez une offre d'accord d'utilisa-tion sur la base des présentes conditions générales d'utilisation. Nous acceptons ou refusons cette offre à notre entière discrétion. Votre offre cesse de vous lier si, sous un délai raison-nable, vous n'avez pas reçu confirmation de votre inscription par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée. La réception de l'e-mail de confirmation équivaut à la conclusion d'un accord d'utilisation illimité régi par les présentes conditions générales d'utilisation, et nous déblo-quons alors le compte utilisateur demandé. Une fois le lien correspondant activé, vous avez le droit d'utiliser le portail revendeurs Bosch eBike Systems dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

2.5. Vous n'avez le droit de vous inscrire qu'une seule fois sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems. Votre inscription, l'accord d'utilisation et le compte utilisateur (avec les données de connexion correspondantes) ne peuvent être ni cédés, ni hérités. En règle géné-rale, nous ne vérifions ni votre identité ni vos données lors de l'inscription. Par conséquent, nous ne garantissons en aucun cas que le propriétaire d'un profil particulier est la personne qu'il prétend être.

2.6. Nous avons le droit de vous communiquer toute déclaration contractuelle obligatoire concernant votre utilisation en envoyant un e-mail à l'adresse électronique actuelle indiquée dans votre compte utilisateur.

3. Responsabilité relative aux informations de connexion

3.1. Vous ne devez divulguer vos informations de connexion, y compris votre mot de passe, à personne ni permettre à quiconque d'y accéder.

3.2 Il vous incombe également d'assurer que seul vous ou les personnes que vous avez dûment habilitées peuvent accéder au portail revendeurs Bosch eBike Systems et utiliser les services qui y sont proposés. Si vous soupçonnez que des personnes non autorisées ont pris connaissance de vos informations de connexion, vous devez en informer immédiatement le service d'assistance téléphonique de Bosch eBike Systems. Veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de toute utilisation du portail revendeurs Bosch eBike Systems et/ou de toute activité sur ce portail réalisée à l'aide de vos informations de connexion. En votre qualité d'utilisateur, vous êtes responsable des dommages causés par l'utilisation du portail par des tiers non autorisés, à moins qu'aucune faute intentionnelle ne vous soit imputable.

4. Blocage des accès

4.1. La division Bosch eBike Systems peut, à son entière discrétion, bloquer, temporairement ou définitivement, votre accès à tout ou partie du portail revendeurs Bosch eBike Systems si elle est en possession d'éléments d'information qui indiquent que vous enfreignez ou avez enfreint les présentes conditions d'utilisation et/ou les lois applicables, si vous avez commu-niqué vos informations de connexion à des tiers ou si elle dispose d'éléments d'information indiquant une utilisation par des tiers ou toute autre utilisation abusive de vos informations de connexion ou de votre compte utilisateur, ou dans tous les autres cas où nous jugeons de notre intérêt de le bloquer. Vos intérêts légitimes sont raisonnablement pris en compte lors de la décision de bloquer votre accès. Bosch eBike Systems vous met personnellement en garde contre un blocage par e-mail. Si, en dépit de cette mise en garde, vous continuez à enfreindre les présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de bloquer dé-finitivement votre accès et de vous interdire d'accéder au portail revendeurs Bosch eBike Systems à l'avenir.

4.2. Nous vous informons du blocage temporaire ou définitif éventuel de votre droit d'accès par e-mail.

4.3. Dans le cas d'un blocage temporaire, votre accès est réactivé à la fin de la période de blocage ou à la suppression définitive de la raison du blocage, et nous vous informons de cette réactivation par e-mail. Un accès bloqué définitivement ne peut pas être restauré. Le compte utilisateur correspondant est désactivé.

5. Fin de l'utilisation

5.1. Vous pouvez résilier l'accord d'utilisation gratuite à tout moment en contactant le service d'assistance téléphonique de Bosch eBike Systems.

5.2. Dans le cas d'une résiliation complète de votre compte utilisateur pour le portail reven-deurs Bosch eBike Systems, nous avons le droit, sous un délai de 30 jours à compter de la prise d'effet de la résiliation et après expiration de tous les délais légaux de conservation des données, de supprimer définitivement les données liées à ce compte. Pour les données à caractère personnel, les règles de protection des données prévalent, celles-ci pouvant pré-voir des délais plus courts pour la suppression.

5.3. Le droit de résiliation pour motif important des deux parties demeure inchangé. Un tel motif peut être invoqué lorsque, en particulier, vous enfreignez gravement ou à maintes re-prises les présentes conditions d'utilisation.

6. Portée de l'utilisation autorisée, surveillance des activités d'utilisation

6.1. Votre droit d'utilisation est limité à l'accès au portail revendeurs Bosch eBike System, ainsi qu'à l'utilisation des services offerts sur le portail conformément aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

6.2. Conformément à vos obligations, il vous incombe de remplir les conditions techniques (notamment en ce qui concerne le matériel, le navigateur Web et l'accès à Internet) néces-saires à l'utilisation conforme des services. Toute aide à cet effet ne fait pas partie de nos prestations.

6.3. Il convient de noter que les activités d'utilisation peuvent être surveillées dans les limites de la loi ou si la loi nous contraint à une telle surveillance. Le cas échéant, cela implique la journalisation des données de connexion IP, ainsi que leur analyse en cas de présomption concrète d'une infraction aux présentes conditions de participation et d'utilisation et/ou en cas de présomption concrète de toute autre action illégale ou infraction.

7. Protection des contenus

La compilation des contenus du portail revendeurs Bosch eBike Systems, la disposition des pages du portail et le type de représentation des contenus sont protégés par des droits d'auteur. Vous n'avez le droit d'utiliser ces contenus et représentations qu'en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et comme indiqué sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems.

8. Utilisation des contenus du portail revendeurs Bosch eBike Systems

8.1. Sauf indication expresse contraire dans les présentes conditions d'utilisation ou sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems,

  • le droit d'utilisation est limité à la durée et/ou la portée de l'utilisation conforme de votre compte utilisateur sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems et/ou des services que vous utilisez ;
  • il est interdit de modifier, traduire, présenter, publier, exposer, reproduire ou diffuser les contenus du portail revendeurs Bosch eBike Systems en tout ou partie (y compris par insertion d'un iframe). Il est également interdit de supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, les logos et toute autre marque distinctive ou mention de réserve.

8.2. Vous avez le droit de télécharger (« Téléchargement ») et d'imprimer des contenus uniquement si le portail revendeurs Bosch eBike Systems comprend une fonction qui vous permet de le faire (par ex. au moyen d'un bouton de téléchargement).

8.3. Pour les contenus que vous téléchargez dûment à partir du portail revendeurs Bosch eBike Systems, nous vous octroyons un droit d'utilisation non exclusif d'une durée illimitée. En outre, tous les autres droits relatifs aux contenus demeurent la propriété de leurs déten-teurs respectifs.

8.4. Les autres droits légaux contraignants (y compris la reproduction aux fins d'une utilisa-tion privée ou personnelle conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur le droit d'auteur) demeurent inchangés.

9. Utilisation du logiciel mis à disposition sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems

9.1 Les conditions énoncées dans cette clause 9 s'appliquent au logiciel, aux mises à jour et/ou aux mises à niveau (« le logiciel ») que Bosch met à votre disposition sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems pour téléchargement, à condition que ceux-ci ne fassent l'objet d'aucun accord spécial. Dans le cas contraire, les conditions relatives à chaque logi-ciel sont les seules valables.

9.2 Avec le téléchargement du logiciel, Bosch vous accorde un droit gratuit non exclusif d'uti-liser le logiciel conformément à son mode d'emploi à des fins de diagnostic et de maintenan-ce et/ou dépannage des systèmes VAE de Bosch.

9.3 Vous n'avez pas le droit de diffuser le logiciel ou de le transférer autrement à des tiers (y compris par location, bail, prêt ou octroi d'une sous-licence).

9.4 Vous n'avez pas non plus le droit de modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassem-bler tout ou partie du code source du logiciel, ni de le déterminer autrement, ni de créer des œuvres dérivées du logiciel. Cette clause n'a cependant aucune incidence sur les disposi-tions contraignantes non modifiables des articles 69d et 69e de la loi fédérale sur le droit d'auteur.

10. Activités interdites

10.1. Toute activité dont l'objectif est de compromettre le bon fonctionnement du portail re-vendeurs Bosch eBike Systems, et notamment de surcharger nos systèmes informatiques, est interdite.

10.2. Si vous prenez connaissance d'une utilisation illégale, abusive, contraire au contrat ou autrement non autorisée du portail revendeurs Bosch eBike Systems, vous pouvez en infor-mer Bosch GmbH en envoyant un courrier à Bosch GmbH, Gerhard-Kindler-Straße 3, 72770 Reutlingen, Allemagne, ou un e-mail à l'adresse service@bosch-ebike.de. Nous con-trôlerons alors l'activité en question et, le cas échéant, prendrons les mesures qui s'imposent.

11. Limitation de la responsabilité

11.1. Quel que soit le motif juridique, Bosch ne peut être tenu responsable des éventuels défauts juridiques et matériels qu'en cas de dissimulation frauduleuse de la part de Bosch. Vous pouvez éventuellement faire valoir vos droits auprès du revendeur du matériel avec lequel le logiciel a été vendu. 

11.2. Bosch eBike Systems assume une responsabilité illimitée envers l'utilisateur unique-ment pour les dommages découlant d'un manquement délibéré ou gravement négligent aux obligations contractuelles par Bosch eBike Systems ou en cas de décès, de blessures corpo-relles ou d'atteintes à la santé. La responsabilité pour simple négligence est exclue. Toute responsabilité éventuelle de Bosch eBike Systems en vertu de la responsabilité du fait des produits défectueux ou au titre de garanties demeure inchangée.

11.3. Les limitations de responsabilité précédentes s'appliquent également en cas de man-quement à leurs obligations par les représentants légaux ou auxiliaires d'exécution de Bosch. Dans la mesure où la responsabilité de Bosch eBike Systems est exclue en raison des présentes règles, cette exclusion s'applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution de Bosch eBike Systems.

12. Modification de ces conditions d'utilisation

Bosch eBike Systems se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout mo-ment, les modifications correspondantes s'appliquant également à l'utilisation existante. Nous vous informons de telles modifications par e-mail au minimum 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Dans la mesure où vous ne formez aucune opposition sous 30 jours à compter de la réception de la notification et où vous continuez à utiliser les servi-ces après expiration du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme vali-dement convenues. En cas d'opposition de votre part, l'utilisation continue d'être régie par les conditions actuelles. En cas d'opposition, Bosch eBike Systems se réserve le droit de mettre fin à l'accord d'utilisation conformément à l'art. 5. Votre droit d'opposition et les con-séquences y afférentes vous sont rappelées dans la notification de modification.

13. Modification des services

Nous avons à tout moment le droit de modifier, supprimer ou offrir uniquement à titre payant les services offerts gratuitement sur le portail revendeurs Bosch eBike Systems, ainsi que de proposer de nouveaux services gratuits ou payants.

14. Identité du fournisseur

Le fournisseur du portail revendeurs Bosch eBike Systems est

Robert Bosch GmbH
Geschäftsbereich AE-EB – Bosch eBike Systems
Gerhard-Kindler-Straße 3, 72770 Reutlingen, Allemagne

Téléphone et adresse électronique

Allemagne +49 (0)7121 76 66 000    service@bosch-ebike.de
Autriche +43 (0)1206092627 service@bosch-ebike.at
Suisse +41 ()564644666 bosch-ebikeservice@fuchs-movesa.ch
Luxembourg +352 3420808328 service@bosch-ebike.de
Belgique +32 (0)22009048 service@boschebike.be
Pay-Bas +31 (0)202035483 service@bosch-ebike.nl
France +33 (0)157329438 service@bosch-ebike.fr
Italie +39 0299953659 service@bosch-ebike.it
Espagne +43 910507346 service@bosch-ebike.es
Portugal +351 (0)213665499 service@bosch-ebike.pt
Grande-Bretagne    
+44 (0)2036844877 service@bosch-ebike.co.uk
Danemark +45 43314886 service@bosch-ebike.dk
Norvège +47 23024740 service@bosch-ebike.no
Suède +46 (0)850252222 service@bosch-ebike.se
Finlande +358 (0)972522117 service@bosch-ebike.fi

15. Conditions générales

15.1. Le droit allemand, à l'exception du droit international privé allemand et de la Conven-tion des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'applique. La juridiction compétente est Stuttgart.

15.2. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait ou deviendrait nulle, les conditions d'utilisation restantes demeurent applicables et de plein effet. Dans un tel cas, les parties sont tenues de collaborer à l'établissement de condi-tions d'utilisation qui permettent d'obtenir validement un résultat économiquement aussi pro-che que possible de la condition d'utilisation non valide. La clause précédente permet nota-mment de combler les lacunes éventuelles du contrat.

Version: janvier 2017